Preuve de l’existence d’un prêt

Dans cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme une jurisprudence constante, selon laquelle « la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l’obligation pour celle-ci de les restituer » (V., par ex., Civ. 1^re, 4 déc. 1984, Bull. civ. I, n° 324). En d’autres termes, celui qui se prétend créancier a beau prouver la remise d’une somme d’argent à un tiers, il n’en établit pas pour autant qu’il lui a consenti un prêt.

Un homme a sollicité le remboursement, par son ex-compagne, d’une somme d’argent qu’il soutenait lui avoir prêtée. La cour...