Principe d’égalité de traitement et statut collectif

La source des avantages n’interfère pas dans l’application du principe d’égalité de traitement (sur ce sujet, V., not., T. Aubert-Montpeyssen, Peut-on contourner le principe d’égalité de rémunération en jouant sur les sources ?, JCP E 2006. 1909 ; M. Morand, Statut collectif et égalité de rémunération : analyse critique et prospective de la jurisprudence, JCP E 2008. 1754). Le juge est ainsi amené à contrôler le respect de ce principe lorsque le statut collectif réserve un ou plusieurs avantages à certaines catégories de personnels et qu’un ou plusieurs salariés non bénéficiaires de ces avantages se plaignent de la violation de ce principe. Par quatre arrêts du 8 juin 2011, la chambre sociale revient sur ce sujet confirmant largement les positions qu’elle avait adoptées antérieurement.

1- Les deux premiers arrêts (pourvois n° 10-14.725 et 10-11.933), sur la question des avantages catégoriels, étaient particulièrement attendus. Dans un arrêt Pain rendu le 1^er juillet 2009, la chambre sociale avait jugé que « la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement, résultant d’un accord collectif, entre les salariés placés dans une situation identique au regard de cet avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence » (Soc. 1^er juill. 2009, Dr. soc., 2009. 1169, note Antonmattéi ; JCP S 2009. 1451, note...