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Les organisations syndicales ont boycotté la réunion du conseil commun de la fonction publique du 11 avril 2012. Toutefois, le projet de décret sur l’équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnaires devrait être examiné lors d’une nouvelle réunion le 17 avril 2012, le ministre souhaitant toujours le faire publier avant le deuxième tour de l’élection présidentielle.
par M.-C. de Monteclerle 13 avril 2012
90 000 €. C’est ce que coûtera aux administrations, en 2018, chaque nomination de haut fonctionnaire prononcée au mépris des règles d’équilibre entre les sexes prévues par l’article 56 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (V. AJDA 2012. 348 
), aux termes du projet de décret d’application. Ce projet aurait dû être soumis, le 11 avril, au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Cependant, la quasi-totalité des organisations syndicales (sauf la CGC) a boycotté cette réunion pour protester contre la « détérioration du dialogue social » et la position du ministre sur un certain nombre de dossiers (rémunération au mérite de la catégorie C, conditions de passage en catégorie A des infirmières de l’État, etc.). Un nouveau CCFP est convoqué le 17 avril 2012 avec le même...
