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Article
Le rapport Boulard-Lambert veut « révolutionner » notre culture de la norme
Le rapport Boulard-Lambert veut « révolutionner » notre culture de la norme
Au-delà d’une liste de normes absurdes à abroger, le rapport Boulard-Lambert, remis le 26 mars 2013 au premier ministre, préconise une révolution dans la fabrication du droit français.
par Marie-Christine de Monteclerle 28 mars 2013
Le premier ministre avait demandé au maire du Mans, Jean-Claude Boulard, et à l’ancien ministre Alain Lambert une liste de normes absurdes à abroger. Ils l’ont établie. Mais le rapport qu’ils ont remis à Jean-Marc Ayrault le 26 mars 2013 va beaucoup plus loin. Il propose de « révolutionner notre culture administrative et politique de la norme ». Car, disent les deux élus, « nous voulons éviter que d’autres aient à conduire, dans un, trois, cinq ou dix ans, le même travail d’analyse du trop-plein de normes ».
Pour y parvenir, il faut « répondre par le droit ». C’est ainsi que Jean-Claude Boulard et Alain Lambert recommandent de donner une valeur constitutionnelle au principe de proportionnalité, qui implique...
