Réaffirmation de la liberté de la preuve du paiement

La question de la preuve du paiement, et, plus exactement, de l’admissibilité des modes de preuve en la matière, renvoie inévitablement à une autre, qui lui est préalable : celle de la nature juridique du paiement. Est-ce un acte ou un fait juridique ? La réponse n’est pas simple, et elle fait d’ailleurs l’objet de divergences au sein même de la Cour de cassation. La jurisprudence traditionnelle privilégie la première branche de l’alternative, et celle-ci a encore des adeptes, notamment à la chambre sociale (Soc. 11 janv. 2006, Bull. civ. V, n° 6 ; D. 2006. IR 250  ; ibid. 2007. Pan. 1901, obs. Delebecque  ; JCP S 2006. 1134, note Verkindt). La première chambre civile, semblant rompre avec sa jurisprudence, a admis, il y a six ans de cela, dans un attendu de principe, repris dans les mêmes termes par le présent arrêt, que « la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens » (Civ. 1^re, 6 juill. 2004, Bull. civ. I, n° 202 ; CCE 2005. Comm. 31, note Stoffel-Munck ; 30 avr. 2009, D. 2009. Pan. 2714, obs. Delebecque . Pour la...