Reclassement : l’employeur doit proposer les emplois salariés

Par un arrêt du 31 mars 2009, la Cour de cassation continue à affiner les contours du périmètre de reclassement. Outil de prévention des licenciements, l’obligation de reclasser s’impose à l’employeur préalablement à tout licenciement pour motif économique, quels que soient la taille de l’entreprise et le nombre de licenciements envisagé. Le manquement à cette obligation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 1^er avril 1992 sur le fondement de l’article 1134 du code civil (Soc. 1^er avr. 1992, Bull. civ. V, n° 228 ; D. 2008. IR. 155 ), l’obligation de reclassement mise à la charge de l’employeur a été consacrée par la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 à l’article L. 1233-4 du code du travail. La portée de l’obligation de reclassement est large.

En premier lieu, le périmètre géographique de cette obligation est constitué non seulement de l’entreprise mais aussi du groupe auquel elle appartient. Lorsque le groupe est de dimension internationale, les recherches de l’employeur doivent...