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Reconnaissance d’une maladie professionnelle: opposabilité au FIVA

La décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante au titre de la législation française de sécurité sociale, qu’elle soit explicite ou qu’elle découle du non respect des délais imposés aux caisses pour statuer sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, s’impose, avec tous ses effets, au FIVA.

par B. Inèsle 19 janvier 2009

Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) assure le relai de la prise en charge des maladies professionnelles dues à une exposition à l’amiante par le droit de la sécurité sociale. En effet, une fois versées des prestations en nature ou en espèce, la victime ou ses ayants droit conservent le droit à la réparation de l’intégralité de leurs préjudices, réparation qu’ils peuvent tenter d’obtenir auprès du FIVA. S’agissant d’un relai, on s’est demandé dans quelle mesure les règles du droit de la sécurité sociale et les décisions prises par les caisses afin d’établir un lien entre la maladie professionnelle et l’exposition à l’amiante étaient susceptibles d’être prises en compte par le FIVA. Or, ce fonds dispose d’une procédure et d’un organe propre afin d’établir ce lien qui reste indispensable à toute indemnisation (art. 53 I, loi n° 2000-1257 du 23 déc. 2000 de financement de la sécurité...

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