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Article
La réforme du réseau consulaire sur les rails
La réforme du réseau consulaire sur les rails
L’Assemblée nationale a adopté, le 4 mai 2010, en première lecture, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
par A. Astaixle 5 mai 2010
Le texte, présenté en conseil des ministres le 29 juillet 2009 par le secrétaire d’État chargé du commerce, Hervé Novelli, vise à simplifier les modalités d’exercice des activités commerciales, artisanales et de services, et à renforcer l’efficacité des structures consulaires qui les accompagnent. Pour ce faire, il met en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et de celui des chambres de métiers et de l’artisanat. Il procède en particulier au renforcement des niveaux régionaux et de l’échelon national de chacun de ces réseaux.
Il ambitionne également de réformer le régime administratif de plusieurs professions réglementées afin d’en faciliter le développement. Sont ainsi révisées les réglementations relatives aux marchés d’intérêt national, aux agents d’artistes, aux experts-comptables ou aux organismes privés de placement.
Promotion de l’échelon régional
Menée parallèlement à la réforme territoriale (V. Dalloz actualité, 9 févr. 2010, obs. de Monteclerc isset(node/134533) ? node/134533 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134533), la réforme consulaire consacre la régionalisation qui représente, selon Hervé Novelli, « le juste échelon pour la conduite des stratégies de développement économique » et qui, à ce titre, devrait permettre aux CCI, comme aux chambres des métiers et de l’artisanat, de mutualiser un certain nombre de services et de compétences.
Les 22 chambres régionales et 148 chambres locales, qui, depuis le 1er avril 2010, ont déjà pris le relais des services préfectoraux, dans le cadre du guichet unique, pour l’autorisation d’exercice des activités commerciales ambulantes (V. Dalloz actualité, 4 mars 2010, obs. Astaix isset(node/134898) ? node/134898 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134898) ont le vent en poupe et voient leurs pouvoirs renforcés et groupés autour de, au plus tard le 1er janvier 2011, 22 chambres de région (anciennes chambres régionales de commerce et d’industrie, art. 7 bis nouv.) constituées de chambres territoriales (anciennes chambres de...
