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Article
Rejet des recours contre le contournement autoroutier de Strasbourg
Rejet des recours contre le contournement autoroutier de Strasbourg
Le Conseil d’État a validé la déclaration d’utilité publique du grand contournement autoroutier de Strasbroug, projet très critiqué par les défenseurs de l’environnement.
par M.-C. de Monteclerle 24 mars 2010
Le Conseil d’État a rejeté, le 17 mars 2010, les recours contre le décret du 23 janvier 2008 (JO 24 janv.) déclarant d’utilité publique les travaux de réalisation du grand contournement ouest de Strasbourg.
Contre l’avis du rapporteur public, qui s’était montré assez sévère sur les conditions dans lesquelles le dossier avait été constitué et l’information du public réalisée, la haute juridiction a rejeté l’ensemble des moyens à l’encontre de ce projet. Elle a notamment estimé que l’information des autorités...
