Renouvellement de la période d’essai : accord exprès du salarié

Si l’employeur n’a pas disposé du temps nécessaire pour apprécier la capacité du salarié à occuper son poste de travail, il peut soit prolonger soit renouveler la période d’essai. Alors que la prorogation s’opère en cas de suspension du contrat de travail pendant l’exécution de l’essai, le renouvellement intervient à l’issue de la période d’essai initiale. Quoiqu’il en soit, dans ces deux hypothèses, la période de précarité durant laquelle le contrat de travail peut être librement rompu sans appliquer les règles du licenciement est allongée, voire doublée. Aussi un cadre peut-il être soumis à une période d’essai, renouvellement compris, de huit mois. C’est la raison pour laquelle la prolongation et le renouvellement de la période d’essai sont subordonnés à l’accord exprès du salarié au cours de la période d’essai initiale.

Par un arrêt du 25 novembre 2009, la Cour de cassation rappelle que l’accord exprès du salarié ne peut résulter de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l’employeur. C’est en effet la...