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Retour aux sources: pointer vers un contenu illicite n’est pas pénalement répréhensible
Retour aux sources: pointer vers un contenu illicite n’est pas pénalement répréhensible
Le fait de proposer sur un site internet des liens vers des films, séries, albums musicaux et jeux vidéo ne suffit pas à caractériser la contrefaçon.
Ce n’est pas parce que le téléchargement illégal doit être combattu qu’il faut oublier les principes cardinaux de la responsabilité ! On a vu des tribunaux correctionnels prononcer des dommages-intérêts sur la base du nombre de fichiers téléchargés, mais sans vérifier qu’il s’agissait systématiquement d’œuvres protégées et que les personnes indemnisées disposaient bien de droits sur elles (TGI Meaux, 21 avr. 2005, Juriscom.net, obs. Manara in fine). On en avait vu d’autres juger qu’un ensemble d’hyperliens vers des œuvres constitue une exploitation illicite de celles-ci par mise à disposition de fichiers numériques proposés au téléchargement (TGI Saint-Etienne, 6 déc. 1999, RIDA, 2000, p. 389 ; TGI Epinal, 24 oct. 2000, CCE 2000, comm. n° 125 par C. Caron). La présente décision revient sur ces derniers errements, confirmant en cela que les phénomènes liés à internet sont mieux compris aujourd’hui qu’au début de la décade : on a pareillement assisté à une évolution sensible de la...
