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Retraites: obstruction, forfaiture mais adoption du texte

Les députés ont adopté, le 15 septembre 2010, après des débats une nouvelle fois houleux, le projet de loi portant réforme des retraites.

par A. Astaix et M.-C. de Monteclerle 17 septembre 2010

« Je ne laisserai pas l’obstruction qui est paralysante et dévalorisante pour notre Parlement se réinstaller » s’est justifié Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, lorsqu’il a mis fin, de sa propre initiative, aux explications de vote personnelles, d’une durée de cinq minutes chacune, débutées au petit matin, par les députés de l’opposition, après une nuit de débats dans l’hémicycle. Selon leurs partisans, ces explications permettent d’exprimer une sensibilité particulière ou une opinion divergente et leur brutal arrêt ne peut relever que d’un coup de force, d’une forfaiture. Pour leurs contempteurs, il ne s’agirait que d’une obstruction passéiste, une intolérable manœuvre destinée à retarder ad nauseam le vote définitif. Quoi qu’il en soit, le vote sur l’ensemble du texte a finalement eu lieu dans l’après-midi du 15 septembre mais laisse présager la poursuite des passes d’armes entre parlementaires au Palais du Luxembourg, à compter du 1er octobre.

S’agissant du texte lui-même, les principales mesures, qui avaient été annoncées le 16 juin 2010 par le ministre du travail (V. Dalloz actualité, 17 juin 2010, obs. de Montecler et Daleau ) puis présentées en conseil des ministres le 12 juillet (V. Dalloz actualité, 15 juill. 2010, obs. Daleau sur les aspects de droit du travail ; ibid., 19 juill. 2010, obs. de Montecler s’agissant des retraites dans la fonction publique), n’ont pas été modifiées. Il en va ainsi de l’âge du départ à la retraite, du renforcement de l’équité des systèmes de retraites ou des mesures de solidarité.

On notera, toutefois, outre l’ajout, emblématique, d’un principe en vertu duquel la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations, deux apports des députés relatifs à la pénibilité du travail et à la réforme de la médecine du travail.

La pénibilité, une concession présidentielle

Du point de vue du droit privé (concernant les aspects publicistes de la réforme, V. ci-dessous), on notera (art. 1er) de nouvelles attributions accordées au Comité de pilotage des régimes de retraite (art. L. 114-4-2 CSS) composé de, notamment, députés et sénateurs désignés en s’efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assemblée et qui aura la charge de veiller à l’amélioration du niveau de vie des retraités et du...

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