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Article
Sauvegarde de Thomson : arrêté du plan de sauvegarde
Sauvegarde de Thomson : arrêté du plan de sauvegarde
Par un jugement du 17 février 2010, le tribunal de commerce de Nanterre vient d’arrêter le plan de sauvegarde de Thomson, dont la procédure avait été ouverte le 30 novembre 2009 (Dalloz Actualité, 4 déc. 2009 isset(node/133641) ? node/133641 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133641).
par A. Lienhardle 19 février 2010
Le jugement arrêtant le plan de sauvegarde de Technicolor SA, ex-Thomson SA (Thomson) est intéressant à plusieurs titres. Tout d’abord par la célérité avec laquelle la procédure a été menée : ouverture de la procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Nanterre le 30 novembre 2009 (D. 2010. AJ 2929, obs. A. Lienhard 
), arrêté du plan le 17 février 2010, soit dans un délai record de deux mois et demi.
Cette célérité semble notamment résulter du fait que le plan de sauvegarde adopté a largement reflété les négociations intervenues entre la société Thomson et ses principaux créanciers avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Si bien que cette procédure de sauvegarde peut s’apparenter à une procédure « prépackée » (F.-X. Lucas, Le plan de sauvegarde apprêté ou le prepackaged plan à la française, Cah. dr. entr. sept.-oct. 2009. 35).
Autre intérêt : le jugement défriche plusieurs questions relatives au fonctionnement des comités de créanciers et de l’assemblée unique des obligataires. Sans doute...
