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Le vendeur qui omet de signaler un état parasitaire ayant révélé la présence de termites lors de son achat du bien et qui le revend deux années plus tard sans avoir effectué de traitement, même après avoir commandé un nouvel état qui s’est révélé négatif, ne peut prétendre être de bonne foi.
par S. Prigentle 27 avril 2009
Un immeuble est vendu en 2001. A cette occasion, un état parasitaire révèle la présence de termites qui avaient classiquement commencé « leur oeuvre » par la cave et remontaient par les colonnes sanitaires vers les étages. Elles avaient été localisées par le technicien dans la maison au niveau du hall d’entrée et derrière des plinthes en bois. C’est donc en toute connaissance de cause que les acheteurs avaient décidé d’acquérir le bien. En 2003, ils revendent l’immeuble sans avoir fait aucun traitement, se contentant de produire à l’acheteur un état parasitaire négatif qu’ils venaient de commander et sans attirer l’attention ni du technicien ayant réalisé l’état ni des acheteurs sur l’état parasitaire positif réalisé en 2001.
Comme de bien entendu, après la vente, les acheteurs découvrent à...
