Transmission de la QPC relative à la retenue douanière

Dans le cadre d’une procédure diligentée contre deux individus pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises dangereuses, ceux-ci soumettaient à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ainsi libellée : « Les dispositions prévues par l’article 323 du code des douanes et relatives à la retenue douanière portent-elles atteinte aux droits et libertés fondamentales de la personne garantis par la Constitution de 1958 et notamment le droit à l’assistance d’un avocat et le droit à un procès équitable ? ». Relevant que la constitutionnalité de la disposition en cause n’a jamais été examinée par les sages de la rue Montpensier, la...