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Article
Un compromis ambigu sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’Homme
Un compromis ambigu sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’Homme
Le texte final de la conférence de Brighton sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme fait écho aux souhaits de la Grande-Bretagne sans les reprendre en totalité.
par M.-C. de Monteclerle 2 mai 2012
Dans la lignée des conférences d’Interlaken en 2010 et d’Izmir en 2011 ayant vocation à réformer la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la conférence de Brighton sur l’avenir de la CEDH s’est achevée, le 20 avril 2012, sur un compromis que certains jugeront prudent, d’autres ambigu. Le texte de la Déclaration de Brighton atténue les propositions de réforme britanniques les plus critiquées par les organisations non gouvernementales (ONG), en particulier sur l’accès à la Cour. Mais il est néanmoins sous-tendu par la volonté d’élargir les cas d’irrecevabilité.
Alors que la Cour européenne fait l’objet de vives critiques en Grande-Bretagne, liées notamment à ses décisions sur le droit de vote des détenus, le gouvernement...
