Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Un professeur de droit fait condamner la SNCF pour retard

Un juge de proximité condamne la SNCF à indemniser un professeur de droit au titre de son préjudice moral généré par les inconvénients du retard : stress, énervement, etc.

par V. Avena-Robardetle 28 février 2012

On se souvient de l’arrêt très médiatisé au terme duquel la cour d’appel de Paris, retenant la responsabilité de la SNCF pour manquement à son obligation de ponctualité, a indemnisé un avocat dont le train, arrivé en retard, ne lui avait pas permis de prendre sa correspondance et d’assurer sa plaidoirie (Paris, 22 sept. 2010, n° 08/14438, D. 2011. 12, obs. I. Gallmeister ; ibid. 1445, obs. H. Kenfack ; JCP 2010, n° 47, note A. Clerc). Au final, l’addition pour la SNCF fut plutôt lourde : 1 000 € au titre de la rémunération convenue pour la plaidoirie qui ne pouvait plus être réclamée au client, 11,12 € au titre du billet aller-retour Paris-Melun, 825 € au titre du manque à gagner de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL – soit trois heures à 275 € hors taxes l’heure), 1 000 € au titre de la perte de crédibilité vis-à-vis d’un client ; 500 € au titre de l’indemnisation du dommage moral subi par l’avocat et 1 500 € à la SELARL au titre de l’article 700 du code de procédure civile… soit 4 836 € en tout.

Récemment, toutefois, toujours à propos d’un retard SNCF (de près de trois heures) qui, cette fois, avait empêché des clients de poursuivre leur voyage en avion, la Cour de cassation a rappelé que la réparation du dommage n’allait pas de soi. Le juge ne peut...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :