Un professeur de droit fait condamner la SNCF pour retard

On se souvient de l’arrêt très médiatisé au terme duquel la cour d’appel de Paris, retenant la responsabilité de la SNCF pour manquement à son obligation de ponctualité, a indemnisé un avocat dont le train, arrivé en retard, ne lui avait pas permis de prendre sa correspondance et d’assurer sa plaidoirie (Paris, 22 sept. 2010, n° 08/14438, D. 2011. 12, obs. I. Gallmeister ; ibid. 1445, obs. H. Kenfack ; JCP 2010, n° 47, note A. Clerc). Au final, l’addition pour la SNCF fut plutôt lourde : 1 000 € au titre de la rémunération convenue pour la plaidoirie qui ne pouvait plus être réclamée au client, 11,12 € au titre du billet aller-retour Paris-Melun, 825 € au titre du manque à gagner de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL – soit trois heures à 275 € hors taxes l’heure), 1 000 € au titre de la perte de crédibilité vis-à-vis d’un client ; 500 € au titre de l’indemnisation du dommage moral subi par l’avocat et 1 500 € à la SELARL au titre de l’article 700 du code de procédure civile… soit 4 836 € en tout.

Récemment, toutefois, toujours à propos d’un retard SNCF (de près de trois heures) qui, cette fois, avait empêché des clients de poursuivre leur voyage en avion, la Cour de cassation a rappelé que la réparation du dommage n’allait pas de soi. Le juge ne peut...