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Un stagiaire d’un office notarial peut être témoin d’un testament authentique

La Cour de cassation rejette l’annulation d’un testament instituant une association caritative légataire universel en décidant, notamment, qu’une étudiante effectuant un stage au sein d’un office notarial peut être prise pour témoin d’un testament authentique.

par S. de La Touannele 17 février 2010

Une étudiante effectuant un stage temporaire au sein d’un office notarial peut-elle être prise pour témoin d’un testament authentique ? Pour comprendre l’enjeu de cette question, il peut être utile de rappeler brièvement le formalisme rigoureux et précis qui entoure le testament authentique. Celui-ci doit, bien entendu, comme son nom l’indique, être fait obligatoirement devant notaire. Il nécessite, en outre, la présence de deux notaires ou d’un notaire et de deux témoins (art. 971 c. civ.). Enfin, sous peine de nullité, il doit être dicté par le testateur devant les témoins, le notaire l’écrivant sous la dictée ou le faisant écrire à la main ou mécaniquement (art. 972 c. civ.). La jurisprudence a précisé que les témoins instrumentaires ne doivent pas assister uniquement à la lecture du testament par le notaire, ils doivent être présents pendant sa dictée par le testateur et pendant sa rédaction, sans cela l’acte n’est pas valable (Civ. 1re, 18 déc. 1973, Bull. civ. I, n° 356).

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