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Absence d’indépendance de l’arbitre : conditions de l’annulation de la sentence

Cet arrêt précise à quelles conditions, lorsque l’arbitre désigné n’a pas été récusé dans le délai prévu par le règlement d’arbitrage, la partie qui conteste l’indépendance de l’arbitre peut solliciter l’annulation de la sentence : elle doit avoir eu connaissance éléments importants qui manquaient dans la déclaration d’indépendance de l’arbitre susceptibles de remettre en cause cette indépendance.

par Xavier Delpechle 20 janvier 2015

Encore la question de l’indépendance de l’arbitre ! Celle-ci, comme l’a relevé le Panorama de droit de l’arbitrage récemment publié par le Recueil Dalloz sous la plume du doyen Thomas Clay, a abondamment alimenté la jurisprudence au cours de l’année 2014 (D. 2014. 2541, spéc. 2548 s.). Et celle-ci, une fois n’est pas coutume, est examinée à travers le prisme de l’obligation de révélation, laquelle a généralement – sinon exclusivement – pour support la déclaration d’indépendance que l’arbitre pressenti est tenu de souscrire avant d’être désigné par les parties à la convention d’arbitrage. Dans celle-ci, l’intéressé est notamment tenu de révéler les relations que celui-ci a pu avoir par le passé avec les parties (pas uniquement celle qui entend le désigner), les conseils de ces dernières, voire même avec les co-arbritres. Or, toute relation existante n’est pas en soi condamnable et n’est pas sujette à mettre en doute l’indépendance de l’arbitre. Comme l’affirme l’auteur précité (p. 2550), si les relations d’ordre pécuniaire sont légitimement regardées avec suspicion, les relations à caractère social au sens large sont, à l’inverse, appréciées avec nettement plus de bienveillance. Il avait ainsi été jugé, dans un arrêt remarqué, qu’il ne pouvait être reproché à un...

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