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Article
Accord de modulation : seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Accord de modulation : seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Les salariés, soumis à un accord de modulation, ayant effectué plus de 1 607 heures de travail au cours de la période de référence prévue par cet accord, sont fondés à percevoir le paiement de rappels à titre d’heures supplémentaires, quand bien même n’auraient-ils pas acquis l’intégralité des droits à congés payés.
par Marie Peyronnetle 3 décembre 2013
Le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 , laquelle ne remet toutefois pas en cause les accords conclus sous l’empire du droit antérieur. Aussi, malgré cette abrogation, le contentieux de la modulation revêt donc toujours un certain intérêt.
Lors d’une première année d’embauche, en particulier lorsque cette embauche a eu lieu au mois de juin, le salarié doit attendre le 1er mai de l’année suivante pour faire valoir ses droits à congé. Dans une telle configuration, comment appliquer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires lorsque le temps de travail est modulé sur l’ensemble de l’année, que le...
