Activités sociales et culturelles du CE : calcul de la contribution et TVA

Il revient au comité d’entreprise (CE) d’assurer, de contrôler ou de participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires (C. trav., art. L. 2323-83). Pour ce faire, dès lors que l’employeur n’a pas reçu délégation du comité pour assurer cette gestion, il est tenu de lui verser chaque année une contribution pour en assurer le financement qui ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d’entreprise (C. trav., art. L. 2323-86). Autrement dit, la contribution repose sur les dépenses effectuées par l’employeur au titre de tout ou partie des activités sociales et culturelles de l’entreprise avant que le comité d’entreprise en assure lui-même la gestion et, de ce fait, le paiement.

Parallèlement, l’employeur, en sa qualité de professionnel, peut être amené, selon les cas, à acquérir des biens ou bénéficier de prestations de services à l’occasion desquelles il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’il pourra, à certaines conditions (v. Rép. com., v° Taxes sur le chiffre d’affaires, par E. Cruvelier, n^os 357 s.), déduire de celle qu’il reversera par la suite en raison du bien qu’il vendra ou de la prestation qu’il délivrera dans le cadre de son activité. Le fondement...