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Article
Adoption définitive de la loi sur la transition énergétique
Adoption définitive de la loi sur la transition énergétique
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a achevé son parcours chaotique par un vote définitif des députés le 22 juillet 2015. Le Conseil constitutionnel a été saisi le lendemain par au moins soixante sénateurs.
par Jean-Marc Pastorle 24 juillet 2015
Présenté il y a près d’un an par Ségolène Royal pour faire de la France un exemple en vue de la conférence de Paris sur le climat fin novembre, le texte s’est heurté aux sénateurs qui ont refusé une sortie trop prématurée du nucléaire. Les parlementaires n’ayant pu parvenir à un accord en commission mixte paritaire, ce sont donc les députés qui ont fixé à l’horizon 2025 une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Le texte reprend également les grands objectifs défendus par la ministre : en 2030, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 40 % par rapport à 1990, la consommation d’énergies fossiles devra être diminuée de 30 % par rapport à 2012 ; en 2050, il est prévu une baisse de 50 % du volume de déchets mis en décharge ainsi que de la consommation énergétique finale.
Des constructions économes
La future loi vise à rendre les bâtiments économes en énergie et à favoriser les transports propres. Des obligations de performances énergétiques et environnementales sont ainsi intégrées aux documents d’urbanisme : le règlement du plan local d’urbanisme pourra imposer une production minimale d’énergie...
