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Article
Agent d’assurances et assurance-vie : possibilité d’une opération intéressée
Agent d’assurances et assurance-vie : possibilité d’une opération intéressée
Un agent général peut faire souscrire un contrat d’assurance-vie à sa concubine, tout en étant désigné de bénéficiaire. Dès lors qu’aucun abus de faiblesse était constaté et qu’étaient préservées tant la faculté de rachat que celle de modifier l’identité du bénéficiaire, le comportement de l’agent n’est pas fautif.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 12 décembre 2013
La première chambre civile du 27 novembre 2013 approuve la cour d’appel d’avoir considéré que l’agent n’avait commis aucune faute, et que la compagnie ne saurait être tenue responsable.
On pouvait s’interroger en l’espèce, car l’agent général était doublement intéressé. D’abord, parce que la cliente était sa concubine ; ensuite, parce qu’il était désigné de bénéficiaire. Aussi, le frère de la cliente, lui succédant, s’était ému de la situation, sans doute parce qu’il se voyait privé de la somme placée sur le contrat litigieux. La situation prêtait d’autant plus à la discussion...
