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Article
Allemagne : le « Dieselgate » ravive le débat sur la responsabilité pénale des entreprises
Allemagne : le « Dieselgate » ravive le débat sur la responsabilité pénale des entreprises
Outre-Rhin, une entreprise en tant qu’entité juridique ne peut être poursuivie pénalement. Une situation que le scandale lié aux manipulations des tests d’émission de dioxyde de carbone des véhicules diesel de Volkswagen vient bousculer.
par Gilles Bouvaist à Berlinle 25 novembre 2015
L’affaire Volkswagen, et l’ampleur des dégâts causés à la précieuse image de marque du « Made in Germany » vont-elles rouvrir le débat sur la responsabilité pénale des entreprises ? En effet, dans le droit économique allemand, la culpabilité demeure individuelle et seuls un manager ou un membre du conseil d’administration peuvent être poursuivis pénalement en cas d’infraction, pas l’entreprise en tant qu’entité juridique. Pour cette dernière, c’est la loi relative aux sanctions administratives (Ordnungswidrigkeitensgesetz, OWiG) qui s’applique. Celle-ci détermine les amendes infligées aux personnes morales et prévoit un montant maximal de 10 millions d’euros.
Depuis plusieurs années, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’inadaptation d’un tel statut face à la complexité croissante des structures juridiques au sein des entreprises et la dilution des responsabilités individuelles dans les infractions constatées. Est également pointée du doigt la faiblesse des amendes prévues par la loi. Difficile en tout cas d’imaginer qu’une amende de 10 millions d’euros contre Volkswagen soit réellement proportionnelle à la mesure du scandale du « Dieselgate », alors que ses...
