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La loi d’exécution budgétaire indique que la hausse annoncée de 8 % du budget en 2022 a bien été exécutée dans les faits. Le ministère de la Justice a dans le même temps annoncé sa loi de programmation pour 2027 à 7,5 milliards d’euros, dans un contexte moins propice pour les finances publiques.
par Pierre Januel, Journalistele 12 mai 2023
En matière de budget judiciaire, les professionnels ont appris à se méfier des annonces. Si elles sont nombreuses, le manque de moyens demeure constant. Ainsi, trois mois à peine après le vote de loi de programmation en 2019, déjà présentée comme « historique », Bercy annonçait que la trajectoire votée par les parlementaires ne serait pas suivie, du fait de retards dans le programme immobilier pénitentiaire.
Ce retard a été depuis été rattrapé. Dans un contexte de relance post-covid, le ministre de la Justice a présenté entre 2021 et 2023 trois budgets avec des hausses autour de 8 %. Mais un budget reste une promesse : seule compte son exécution effective. La loi d’exécution budgétaire montre que pour 2022 la promesse a bien été tenue : le taux d’exécution des crédits est supérieur à 99 % et la hausse aura été de 7,95 %.
Concernant la justice judiciaire, le schéma...
