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Article
Asile : la motivation insuffisante des décisions nationales sanctionnée
Asile : la motivation insuffisante des décisions nationales sanctionnée
Faute pour le gouvernement de parvenir à mettre sérieusement en doute la réalité des craintes d’un étranger ayant fui l’Iran, la Cour européenne des droits de l’homme juge que son renvoi vers ce pays l’exposerait à un risque de mauvais traitements.
par Caroline Fleuriotle 18 novembre 2013
Dans un arrêt du 10 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que dans l’éventualité de la mise à exécution de la décision de renvoyer un étranger ayant fui l’Iran vers ce pays, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH). En l’espèce, un étranger soutenait avoir fui l’Iran en raison des mauvais traitements subis du fait de ses prises de position contre les abus commis par les Bassidjis (milice paramilitaire), dont il avait été l’informateur. Il invoquait principalement le risque qu’il courrait d’être interpellé dès son arrivée à l’aéroport de Téhéran.
La Cour note que son récit est « assez circonstancié » et qu’il est étayé par plusieurs pièces...
