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La reconnaissance par l’assureur du principe de sa garantie interrompt la prescription pour l’ensemble des dommages, matériels et immatériels, consécutifs aux désordres.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 14 octobre 2014
C’est une solution simple qu’édicte la troisième chambre civile, dans cet arrêt publié le 17 septembre 2014 : la reconnaissance par l’assureur de sa garantie est générale en ce qui concerne la prescription. Dit autrement, « la reconnaissance par l’assureur du principe de sa garantie interrompt la prescription pour l’ensemble des dommages, matériels et immatériels, consécutifs aux désordres ».
Aussi, nul besoin de distinguer entre dommages matériels et immatériels, consécutifs aux désordres, lesquels, bien souvent, ne sont pas compris par les clauses types en matière d’assurance dommages-ouvrage. L’enseignement de cette décision, rendue à propos de...
