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Assurance : indemnisation des dommages d’une catastrophe naturelle

L’assureur doit indemniser l’assuré des dommages nés d’une catastrophe naturelle lorsque celle-ci est la cause déterminante du sinistre.

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 3 janvier 2017

L’indemnisation des dommages nés d’une catastrophe naturelle peut se révéler délicate à mettre en œuvre, notamment au regard des textes spécifiques régissant la matière. La deuxième chambre civile réaffirme, dans cette décision publiée du 8 décembre 2016, quelques principes importants à l’occasion de travaux entrepris par un particulier sur sa maison, à la suite de la sécheresse de 2003, reconnue comme catastrophe naturelle par un arrêt de 2004. La compagnie avait entendu s’appuyer, pour s’opposer à l’indemnisation sollicitée, sur une lecture particulière de l’article L. 125-1 du code des assurances.

On sait que ce texte, après avoir posé le principe...

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