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Assurance vie : paiement de la prime par apport de titres et contrats luxembourgeois

Si le droit français n’envisage le versement des primes d’assurance qu’en numéraire, aucune disposition légale d’intérêt général ne prohibe la distribution en France par un assureur luxembourgeois de contrats d’assurance vie permettant l’apport de titres sur fonds dédiés.

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 3 juin 2016

L’affaire Madoff n’en finit pas de susciter des remous. Avec ses conséquences dramatiques, elle contribue, au détriment des investisseurs, à faire émerger certaines solutions en droit financier et en droit de l’assurance vie. En l’espèce, la faillite de l’un des fonds du financier américain a donné à la deuxième chambre civile, dans cet arrêt du 19 mai 2016 , l’occasion de se prononcer sur la validité d’une opération d’investissement mise en place par un établissement bancaire. La décision était attendue par les milieux de la distribution d’assurance vie, dans le contexte européen. Le principe de l’opération était le suivant : une compagnie d’assurances, de droit luxembourgeois, avait proposé à l’un de ses clients un contrat d’assurance sur la vie à fonds dédié. La particularité était que la prime devait être versée sous forme d’apport de titres. Le client s’était exécuté et avait ouvert un compte-titres dans la banque affiliée à la compagnie, lui donnant l’ordre d’acquérir des parts d’un fonds situé aux Iles Vierges britanniques...

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