Les aventures de Tintin au pays de la contrefaçon

Expressément prévue par l’article L. 122-5, 4°, du code de la propriété intellectuelle qui dispose que : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre » elle est parfois utilisée à mauvais escient par des créateurs mis en cause pour des faits de contrefaçon.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence, saisie à l’occasion d’un litige opposant la succession de l’auteur de bandes dessinées Hergé à un artiste commercialisant des œuvres de « pop art », rappelle très précisément les critères qui permettent de qualifier ou non une œuvre de parodique.

Georges Rémi, dit « Hergé », auteur de bandes dessinées de nationalité belge, est principalement connu pour être à l’origine des nombreuses aventures de son personnage emblématique, le reporter « Tintin ». Décédé en 1987, la succession d’Hergé représentée par sa veuve, s’agissant des droits moraux et patrimoniaux et par la société Moulinsart, devenue Tintinimaginatio pour les droits dérivés, bataille farouchement contre toute exploitation contrefaisante de ses droits d’auteur. Ses combats ont souvent permis de faire avancer la jurisprudence, s’agissant notamment de la définition de l’exception de parodie.

L’affaire opposait cette fois la succession d’Hergé à un artiste plasticien, auteur de sculptures « représentant notamment les figures de la « pop culture » telles que Snoopy, Popeye ou Mickey en utilisant la technique de la sérigraphie et celle du marouflage, rattaché au mouvement artistique des affichistes. »

Au cours de l’année 2017, le sculpteur a entrepris de fabriquer et de commercialiser, dans des galeries d’art, des sculptures s’inspirant des éléments originaux extraits de l’œuvre d’Hergé, en particulier le visage et le buste de Tintin et la fusée extraite des albums « Objectif Lune » et « On a marché sur la Lune », sans solliciter d’autorisation préalable auprès de ses héritiers.

À la découverte de ces œuvres, les ayants droit d’Hergé faisaient diligenter des opérations de saisie-contrefaçon puis assignaient, suivant acte introductif d’instance du 18 mars 2019, le sculpteur ainsi que l’une des galeries d’art située à Marseille qui avait commercialisé 55 bustes de Tintin et 14 sculptures représentant la fusée, devant le tribunal judiciaire de Marseille. Il apparaissait de surcroît que les œuvres étaient nommées par référence à des titres d’album de Tintin.

Au soutien de son action, la succession de l’auteur faisait valoir que le personnage de Tintin était une création intellectuelle originale née de l’imagination d’Hergé, tout comme la fusée présente dans les albums « Objectif Lune » et « On a marché sur la Lune », ainsi que les titres des albums, ce qui était naturellement contesté par le sculpteur. Celui-ci soutenait en effet que les traits mêmes du personnage de Tintin ne seraient pas originaux et que l’originalité des titres des albums ne serait pas caractérisée. Il arguait en outre de ce que ses œuvres relevaient de l’exception de parodie prévue...