Bientôt un devoir de vigilance à la charge des sociétés mères et des donneurs d’ordre

L’exposé des motifs annonce d’emblée la couleur : « Conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011, et conformément aux principes directeurs de l’OCDE, l’objectif de cette proposition de loi est d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s’agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement » (doc AN n° 2578, 11 févr. 2015). Il existe, d’ailleurs, un exemple récent de drame particulièrement sordide s’inscrivant dans le contexte d’une relation de sous-traitance internationale, à savoir l’effondrement d’un immeuble qui abritait plusieurs usines textiles au Bangladesh en avril 2013. 1 138 personnes ont trouvé la mort, tandis que des milliers d’autres se retrouvent handicapées à vie et incapables de travailler à nouveau. Dans les décombres ont été retrouvées des étiquettes de grandes marques de vêtements européennes et françaises pour lesquelles travaillaient ces...