Bientôt une formation commune aux conseillers prud’homaux salariés et employeurs ?

Le constat est accablant : une procédure d’appel dans 60% des cas (contre 10 à 15 % en moyenne), un départage dans 20% des cas (qui rallonge considérablement la procédure), la France condamnée – pour la seule année 2013 – 51 fois en raison de la longueur des procédures (soit un coût de 1 855 311 €),… Plusieurs raisons expliquent cet état de fait, auxquelles le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, propose de remédier par une réforme longue mais ambitieuse de la juridiction prud’homale. « Il ne s’agit pas de démonter la juridiction prud’homale, mais de lui donner les moyens de mieux fonctionner », a très bien résumé Laurence Pecaut-Rivolier, auditionnée pour l’élaboration de ce rapport en tant que conseiller référendaire à la Cour de cassation. 

Les prud’hommes doivent devenir des tribunaux comme les autres

 « Les conseils de prud’hommes ont un problème d’identité », constate en premier lieu Alain Lacabarats, qui juge impératif que ces juridictions ressemblent davantage aux autres. « Les conseillers prud’hommes doivent se considérer comme des juges et non comme les mandataires des organisations qui les ont nommé ». Il suggère une mesure « symbolique », celle de renommer les conseils de prud’hommes en « tribunaux » de prud’hommes, et de les intégrer pleinement dans le code de l’organisation judiciaire et dans le code de procédure civile.
Le rapprochement avec les autres magistrats se traduirait également par des obligations déontologiques analogues et par une procédure disciplinaire comparable.

En revanche, pas question de toucher au paritarisme. Non pas par choix idéologique mais parce...