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Bioéthique : le CCNE dit oui à l’ouverture de la PMA avec une levée de l’anonymat

Dans son avis attendu rendu public le 25 septembre, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) prend position en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes et réclame une levée de l’anonymat en contrepartie.

par Thomas Coustetle 26 septembre 2018

« La réalisation de cet avis présente, à maints égards, un caractère exceptionnel de par la grande diversité de ses contenus et de leur complexité », a rappelé le professeur Jean-François Delfraissy.

Dans cet imposant rapport de 160 pages, le Comité national d’éthique se prononce, en effet, sur les enjeux liés à la future révision des lois de bioéthique, et formule pas moins de cinquante propositions. Cinq grandes lignes y sont tracées : 

  • L’extension de l’AMP (ou PMA) à toutes les femmes ;
  • L’élargissement du droit de conservation des ovocytes pour les femmes en bonne santé afin de pouvoir différer leur projet d’enfant ;
  • Maintien du statu quo sur la fin de vie ;
  • Assouplir les recherches sur les cellules souches embryonnaires ;
  • Maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui.

Même si l’avis n’est que consultatif, il aura sans nul doute un grand poids politique. Emmanuel Macron avait lui-même, en 2017, conditionné une évolution de la PMA à un feu vert du comité. 

Oui à l’extension de la PMA… 

« L’ouverture de l’AMP à des personnes sans stérilité peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles. Cette souffrance doit être prise en compte car le recours à une technique déjà autorisée par ailleurs n’implique pas de violence dans les relations entre les différents acteurs », énonce le rapport.

C’est donc un oui sans surprise à l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, en couple ou célibataires, même si le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, reconnaît que le sujet « ne fait pas consensus, même au sein du Comité ». L’avis précédent rendu en juin 2017 encourageait déjà cette extension. 

…accompagnée d’une levée de l’anonymat

Le CCNE souhaite que soit rendu possible une « levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme, pour les enfants issus de ces dons ». L’encadrement est renvoyé « aux décrets d’application », notamment sur la question du « consentement du donneur ». 

L’ouverture de la PMA doit-elle s’accompagner d’une couverture par l’assurance maladie ? Sur ce point, le CCNE se garde de formuler une position, et préfère renvoyer aux arbitrages politiques à venir, même si le professeur François Ansermet, chargé de ces questions, juge la couverture « souhaitable ». 

L’examen de ces questions sera étudié dans la prochaine révision de la loi bioéthique. Le parti majoritaire LREM a arrêté sa position mi-juillet, en prévision du débat à venir. Il s’est déclaré « favorable » à une prise en charge par la sécurité sociale de la « PMA pour toutes », à la reconnaissance de la filiation aux deux mères, ou encore au maintien de la gratuité du don de gamètes.

La révision de la dernière loi bioéthique donnera lieu à un projet de loi promis avant la fin de l’année 2018 pour une discussion parlementaire début 2019. 

 

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