Caractère manifestement inapplicable de la clause compromissoire : illustration

En matière d’arbitrage, la compétence de l’arbitre est écartée au profit de celle du juge étatique uniquement en présence d’une clause d’arbitrage manifestement nulle ou inapplicable. Or, le droit des transports maritimes nous a offert l’une des rares illustrations d’un cas d’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire (Civ. 1^re, 11 juill. 2006, Andhika Lines, n° 03-19.838, Bull. civ. I, n° 366 ; D. 2006, IR 2273 ; JCP 2006. I. 187, n° 10, obs. C. Seraglini ; DMF 2007. 398, obs. P. Bonassies). En voici une nouvelle.

L’un des litigants, commissionnaire de transport, avait assigné devant un tribunal de commerce le transporteur qu’il...