CEDH : Guido Raimondi vante les mérites de « l’arrêt pilote »

À la veille de sa rentrée solennelle, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tenu sa conférence de presse annuelle le 25 janvier 2018. 

C’était l’occasion pour son président, Guido Raimondi, de vanter la technique de l’arrêt pilote. Pour répondre à un contentieux de masse, la Cour a mis en place ce dispositif depuis 2004, avec d’autant plus de succès que cette procédure est « désormais solidement éprouvée », s’est félicité le président.

Concrètement, il s’agit pour les juges européens de poser les principes d’une solution dans un arrêt pilote applicable à tout litige sériel. L’État concerné peut, après coup, légiférer ou adopter les mesures nécessaires sous le contrôle du « comité des ministres ». Les cas similaires qui se présentent sont radiés du rôle de la Cour. La bonne exécution est assurée par le comité des ministres.

Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris semble séduit par le procédé. Au cours de la rentrée solennelle du TGI (v. Dalloz actualité, 23 janv. 2018, art. T. Coustet isset(node/188784) ? node/188784 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188784), le magistrat a plaidé pour la création d’un « circuit prioritaire pour tout litige pilote sériel ». À l’image de ce qui existe à l’échelon européen, les autres procédures pendantes feraient l’objet d’un sursis à statuer. Une fois l’affaire pilote jugée, les autres litiges similaires pourraient « faire l’objet d’une médiation », a-t-il envisagé.