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« Chantiers de la justice » : le ministère donne le nom des maîtres d’œuvre

Après une présentation en conseil des ministres, c’est notamment aux organisations syndicales de magistrats que Nicole Belloubet a détaillé les points essentiels des « chantiers de la justice ». Les noms des personnalités en charge des dossiers ont été divulgués.

par Thomas Coustet et Marine Babonneaule 6 octobre 2017

Les informations sont communiquées au compte-gouttes (v. Dalloz actualité, 5 oct. 2017, art. M. Babonneau ). Que sait-on pour l’instant ? Les « chantiers de la justice » auront pour but de placer la justice au « cœur de l’œuvre de citoyenneté ». Pour cela, la garde des Sceaux s’appuiera sur un budget en augmentation et une loi de programmation. Mais pas seulement, car la ministre veut « une transformation en profondeur » de la justice quotidienne et elle veut faire évoluer les référentiels et les outils actuels. Enfin, a-t-elle expliqué aux magistrats présents, il faut aller vite.

Les cinq chantiers seront portés par les coordinateurs suivants :

La transformation numérique, par Didier Casas, directeur général adjoint de Bouygues Télécom, et Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble, ancien directeur des services judiciaires et ex-directeur adjoint de l’administration pénitentiaire ;

• L’amélioration et la simplification de la procédure pénale, par Jacques Beaume, procureur général honoraire, et Frank Natali, avocat pénaliste au barreau de l’Essonne, président honoraire de la Conférence des bâtonniers, ancien bâtonnier, ancien président du Syndicat des avocats de France et ancien membre du Conseil national des barreaux. Pour rappel, Jacques Beaume a rendu en juillet 2014 un « rapport sur la procédure pénale » (v. Dalloz actualité, 11 juill. 2014, art. E. Allain ) ;

 L’amélioration et la simplification de la procédure civile, par Frédérique Agostini, présidente du tribunal de grande instance de Melun, et Nicolas Molfessis, professeur de droit ;

 L’adaptation de l’organisation judiciaire, par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, tous deux avocats et anciens présidents de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Selon l’Union syndicale des magistrats (USM), dans un communiqué publié hier, les rumeurs concernant la suppression de plusieurs cours d’appel ne sont pas établies. La ministre a précisé à ce propos « qu’aucun site ne sera fermé » (v. Dalloz actualité, 4 oct. 2017, art. T. Coustet ).

 Le sens et l’efficacité des peines, par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et Julia Minkowski, avocate associée au sein du cabinet d’Hervé Temime et membre de l’équipe « judiciaire » du candidat Macron. En 2015, Bruno Cotte rendait un rapport au ministère de la justice intitulé Pour une refonte du droit des peines (v. Dalloz actualité, 2 avr. 2014, art. M. Babonneau ).

Nicole Belloubet et Édouard Philippe seront en déplacement à Nantes aujourd’hui et se rendront au palais de justice. Le premier ministre présentera publiquement le contenu des réformes à venir.

 

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