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Circulaire sur l’information des maires en matière de radicalisation
Circulaire sur l’information des maires en matière de radicalisation
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé dans un communiqué du 13 novembre 2018, avoir signé le même jour une circulaire « renforçant les échanges entre les préfets et les maires en matière de radicalisation ».
par Marie-Christine de Monteclerle 16 novembre 2018
Si le texte ne figure pas encore sur le site circulaires, il a a été mis en ligne le 14 par le site Maire-Info de l’Association des maires de France.
La circulaire rejette clairement la demande de certains maires de communication de la liste des fichés S de leur commune car une « diffusion large de ces informations serait susceptible de compromettre les investigations ». Toutefois, les préfets sont autorisés à fournir des informations nominatives confidentielles aux maires qui auront signé une charte de confidentialité. Cette transmission pourra se faire pour garantir aux maires un suivi sur les signalements qu’ils effectuent ou permettre la prise en charge sociale par les collectivités des personnes en voie de radicalisation. Surtout, les préfets sont invités à attirer l’attention des maires, si nécessaire, sur le profil d’un employé communal, les risques liés au subventionnement d’une association ou au fonctionnement d’un commerce, ceux associés à la mise à disposition de locaux par la collectivité ou « les questions pouvant justifier un contrôle du maire dans le cadre de ses compétences ».
Par ailleurs, le ministre invite les préfets à informer régulièrement les maires de l’état de la menace terroriste sur le territoire de leur commune.
