Clause d’arbitrage « manifestement inapplicable » : application à un ensemble contractuel

Cet arrêt a pour toile de fond un événement à la fois tragique et bien connu, à savoir l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse le 21 septembre 2001. Cette usine, qui appartenait à l’époque à la société Grande Paroisse, a causé des dégâts aux sites industriels voisins, notamment, à celui de la SNPE qui y produisait du phosgène, destiné à l’industrie chimique, qu’elle fournissait à une filiale de la société Sanofi Aventis, Aventis Cropscience, devenue Bayer Cropscience, aujourd’hui absorbée par la société Bayer. La société Sanofi Aventis était assurée auprès de la société AGF et une convention de réassurance avait été conclue entre celle-ci et la société Sorris, dont le portefeuille a été repris par la société Carraig. La société Sanofi Aventis et les AGF ont conclu, le 8 septembre 2003, une transaction en présence de la société Bayer Cropscience. La société Bayer, s’étant par la suite plainte d’une violation de cet accord, a assigné devant le tribunal de commerce de Paris les sociétés Sanofi Aventis et Carraig en paiement d’une certaine somme. Ces dernières ont alors soulevé l’incompétence de la juridiction consulaire en invoquant les clauses compromissoires figurant aux contrats d’assurance et de réassurance.

Le tribunal de commerce se déclare pour sa part compétent, mais les deux sociétés défenderesses forment alors un contredit devant la cour d’appel de Paris, laquelle,...