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Dans son dernier rapport d’activité, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) fait dix-huit recommandations. L’objectif : renforcer ses pouvoirs de contrôle, lutter contre les ingérences et simplifier le droit électoral.
par Pierre Januel, Journalistele 18 juin 2024
Traitant d’un sujet sensible, les comptes des candidats et des partis, la CNCCFP est régulièrement mise sur le grill. Son incapacité à détecter des affaires importantes (Bygmalion, Financement libyen), a abouti au renforcement de ses pouvoirs, à l’occasion de différentes lois. Aujourd’hui la commission fait dix-huit préconisations pour aller plus loin. Toutefois, elles ne répondent pas à certaines critiques qu’avait formulées la Cour des comptes contre l’Autorité, dans un rapport tenu secret : le contrôle des comptes de campagne était jugé « à la fois trop formel et sur un champ trop étendu. » La Cour préconisait que le contrôle soit concentré sur les comptes à enjeu.
Renforcer les pouvoirs de la CNCCFP
La Commission veut d’abord obtenir des droits renforcés de communication, notamment à l’égard des prestataires des candidats. Cela permettrait de contrôler les déclarations des candidats et de croiser les informations. La CNCCFP souhaiterait également que les réseaux sociaux lui transmettent les éventuelles opérations publicitaires et abonnements des candidats.
La CNCCFP voudrait aussi pouvoir être habilitée à consulter le fichier des comptes bancaires (FICOBA) et solliciter...
