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Le préfet doit s’attacher à vérifier l’identité du mineur placé en rétention et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement forcé par voie de conséquence de celle ordonnée à l’encontre de la personne qu’il accompagne ainsi que la nature exacte des liens qu’il entretient avec cette dernière.
par Diane Poupeaule 12 novembre 2014
Dans une ordonnance rendue le 25 octobre, le juge des référés du Conseil d’État a indiqué que lorsque le préfet décide l’éloignement forcé d’un mineur, il est tenu de vérifier son identité et la nature des liens qu’il entretient avec le majeur qu’il accompagne.
En l’espèce, une femme, Mme B… avait été interpellée, en compagnie de quatre mineurs, dans les eaux territoriales de Mayotte, dans une embarcation en provenance des Comores. Elle avait déclaré à la gendarmerie que deux de ces enfants étaient les siens et avait pu indiquer l’identité d’un...
