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Conditions des fouilles intégrales des détenus

Le Conseil d’État a apporté des précisions sur les conditions de réalisation des fouilles corporelles intégrales des détenus dans les établissements pénitentiaires.

par Carine Bigetle 14 février 2019

Dans le prolongement de sa décision El Shennawy (CE 14 nov. 2008, n° 315622, Lebon ; AJDA 2008. 2145 ; ibid. 2389 , chron. E. Geffray et S.-J. Liéber ; D. 2008. 3013, obs. E. Royer ; ibid. 2009. 1376, obs. J.-P. Céré, M. Herzog-Evans et E. Péchillon ; AJ pénal 2009. 89, obs. É. Péchillon ; RFDA 2009. 957, obs. D. Pollet-Panoussis ; RSC 2009. 431, chron. P. Poncela ), le Conseil d’État rappelle que les mesures de fouille, le cas échéant répétées, appliquées à un détenu « ne sauraient revêtir un caractère systématique et doivent être justifiées par l’un des motifs qu’elles prévoient, en tenant compte notamment du comportement de l’intéressé, de ses agissements antérieurs ou des contacts qu’il a pu avoir avec des tiers ». Il appartient à l’administration pénitentiaire de veiller, précise l’arrêt, « d’une part, à ce que de telles fouilles soient, eu égard à leur caractère subsidiaire, nécessaires et proportionnées et, d’autre part, à ce que les conditions dans lesquelles elles sont effectuées ne soient...

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