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Article
Le Conseil d’État rend son permis de construire à la Samaritaine
Le Conseil d’État rend son permis de construire à la Samaritaine
En interprétant l’article 11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Paris comme autorisant les projets d’architecture contemporaine s’écartant du « registre dominant », le Conseil d’État rend son permis de construire au projet de réhabilitation de l’« îlot Rivoli » de l’ancien magasin de la Samaritaine.
par Rémi Grandle 25 juin 2015
Se fondant sur les dispositions de l’article 11 du PLU, la cour administrative d’appel de Paris avait confirmé l’annulation du permis de construire en cause, faute pour le projet de répondre à l’obligation d’insertion dans le tissu urbain existant (CAA Paris, 5 janv. 2015, n° 14PA02697, AJDA 2015. 947 
, note E. Fatôme et Y. Jégouzo ).
Si le Conseil d’État confirme que l’article 11 du PLU pose des « exigences qui ne sont pas moindres que celles résultant de l’article R. 111-21 » du code de l’urbanisme et donc que c’est « par rapport aux dispositions du règlement du [PLU] que doit être appréciée la légalité d’une autorisation d’urbanisme », il censure l’interprétation que la cour a faite de ces dispositions.
En effet, la haute juridiction considère qu’en se bornant à retenir de l’ensemble de l’article UG 11 du PLU « la seule exigence d’insertion des constructions nouvelles...
