Le Conseil d’État suspend une assignation à résidence

La petite salle des référés du Conseil d’État s’apprêtait à disserter quelques points de droit bien précis mais le requérant a fait ce qu’il fallait pour transformer le discret bureau en prétoire pur et dur. Mohamed B… contestait mardi 17 mai 2016 l’ordonnance du 28 avril rendue par le tribunal administratif de Versailles, qui rejetait sa demande de suspension de l’arrêté qui l’assignait à résidence depuis le 24 février. Il contestait par le biais d’un référé-liberté tous les motifs soulevés par le ministère de l’intérieur pour justifier une telle mesure. Le juge des référés, Matias Guyomar, a pris le temps d’entendre les arguments et d’instruire une audience sévère pour les services juridiques de la place Beauvau. L’ordonnance rendue le 20 mai annule la décision de Versailles et suspend l’assignation à résidence de Mohamed B….

Le considérant 8 de l’ordonnance est une énumération des lacunes du dossier compulsé par l’administration. Il est d’abord dit que « l’arrêté litigieux comporte, s’agissant des antécédents judiciaires du requérant, un grand nombre d’inexactitudes matérielles ainsi que l’a d’ailleurs reconnu le ministre de l’intérieur dans ses écritures ». Mohamed B… a manifesté son étonnement devant le palmarès que lui attribuait les services, soit...