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Article
Conséquences de l’annulation d’un refus de mise à la retraite
Conséquences de l’annulation d’un refus de mise à la retraite
par Marie-Christine de Monteclerle 25 septembre 2015
Dans un arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’État a précisé les conséquences que l’administration doit tirer de l’annulation par le juge d’un refus de retraite anticipée opposé à un fonctionnaire ayant élevé trois enfants.
En l’espèce, M. A., enseignant, avait obtenu, en décembre 2007, l’annulation par le tribunal administratif de Pau du refus de lui accorder une retraite avec jouissance...
