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Contrôle de légalité et des actes budgétaires : il faut recruter !
Contrôle de légalité et des actes budgétaires : il faut recruter !
C’est la Cour des comptes qui le dit : pour revivifier le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires en préfecture, 190 postes nouveaux sont nécessaires.
par Jean-Marc Pastorle 29 novembre 2022
Généralement frileux sur la dépense publique, les juges de la rue Cambon ont enquêté sur les exercices 2015 à 2021 et leurs observations définitives (S2022-1762) concluent à leur utilité pour préserver l’intérêt général, mais leur qualité est insuffisante : « la qualité du contrôle de légalité est variable selon les départements tandis que le contrôle budgétaire est en difficulté quasi partout ». En 2021, les préfectures ont été destinataires de 6,12 millions d’actes règlementaires et 288 000 actes budgétaires. 1 400 agents assurent ces contrôles, à titre principal en préfecture, en direction départementale des territoires et, dans une moindre proportion, en direction départementale des finances publiques.
