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Le syndic a qualité pour saisir le Comité de règlement des différends et sanctions (CoRDIS) d’un litige avec Enedis relatif à la mise en sécurité d’équipements électriques raccordés à la colonne montante de l’immeuble, à la suite d’un incendie.
À la suite d’un incendie survenu dans l’immeuble en copropriété dû au dysfonctionnement d’un équipement électrique, le syndic a sollicité Enedis pour obtenir le remplacement de boîtes de raccordement situé en bas de la colonne montante et dans les caves et celui de divers câbles entre la colonne montante et les compteurs des appartements.
Le mandataire du syndicat des copropriétaires estimait que l’installation présentait des risques pour la sécurité.
En réponse à l’attitude d’Enedis qui refusait de procéder aux travaux qui lui étaient demandés et affirmait qu’il n’existait aucun risque de sécurité tout en refusant de produire les rapports des visites techniques diligentées sur le site, le syndic a saisi le CoRDIS.
Le CoRDiS est chargé...
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Code de la copropriété 2023, annoté et commenté
01/2023 -
32e édition
