La crise énergétique plombe le budget 2023

Le Conseil des ministres a adopté, le 26 septembre, le projet de loi de finances (PLF) 2023 ainsi qu’une nouvelle loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Lors de la présentation des textes à la presse, Bruno Le Maire a déclaré que le recul de l’inflation était une priorité absolue et immédiate. Établie à 6,6 %, le ministre en charge des finances entend ramener celle-ci à 5,3 % en 2023, puis à 4 % en 2024. 45 milliards d’euros seront ainsi consacrés au maintien d’un « bouclier tarifaire » en faveur des ménages tandis que les entreprises vont profiter de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En 2023, la cotisation due (4 milliards d’euros) sera diminuée de moitié avant une suppression totale en 2024.

Le mécanisme de compensation de la perte de recettes aux collectivités se fera par l’affectation d’une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), égale à la moyenne de la CVAE perçue au titre des années 2020, 2021 et 2022. Et conformément aux attentes des intercommunalités (AJDA 2022. 1758 ) qui souhaitent que les territoires continuent à attirer les entreprises, la dynamique annuelle de cette fraction de TVA sera affectée à un fonds national d’attractivité économique dont les modalités de répartition seront arrêtées en tenant compte du dynamisme économique de leurs territoires respectifs.

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