De l’appréciation du préjudice au stade de la constitution de partie civile

La compréhension de l’espèce nécessite de dessiner brièvement le cadre contractuel dans lequel elle s’inscrit. Deux sociétés d’assurances, Hotela et la Lloyd’s London, avaient conclu entre elles un contrat aux termes duquel la première s’engageait à prendre en charge le versement des prestations de courte durée et la seconde, celles de longue durée. En 1996, un homme, assuré auprès de la société Hotela, avait été victime d’un accident de ski à la suite duquel il avait prétendu au versement de prestations auprès de son assureur. Celui-ci ayant mis un terme au versement, une procédure judiciaire en Suisse avait opposé Hotela à l’accidenté dont la date de consolidation des blessures avait été définitivement fixée au 1^er septembre 1999, ce qui avait eu pour conséquence de lui ouvrir le droit au versement, par la société Lloyd’s London, de prestations de longue durée. Néanmoins, l’enquête réalisée par la société Lloyd’s London laissait penser que l’accidenté avait usé de manœuvres frauduleuses, notamment par une simulation de son état auprès des experts médicaux, pour faire croire qu’il était dans l’incapacité de travailler. Dès lors, la Lloyd’s London avait déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de tentatives d’escroquerie, d’escroquerie au jugement et d’escroquerie à l’assurance. Le juge d’instruction puis la chambre de l’instruction avaient déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile au motif que le préjudice n’avait pas été causé directement par les infractions dénoncées et n’était que la conséquence du contrat initialement conclu entre les sociétés d’assurances Hotela et LLOD’S LONDON. Cette dernière avait alors formé un pourvoi en cassation.

La Cour de...