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Article
Les députés confortent le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Les députés confortent le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
par Marie-Christine de Monteclerle 9 mai 2014
Lors de la création du Défenseur des droits, il avait été envisagé par le gouvernement et l’Assemblée nationale, d’intégrer dans cette institution la fonction de contrôle des lieux de privation de liberté. « Fort heureusement, le Sénat s’était opposé à cette initiative », rappelle la députée Laurence Dumont dans son rapport au nom de la commission des lois sur la...
