La destruction d’une fresque porte atteinte au droit moral de ses auteurs

Comment résoudre un conflit entre droit de propriété matérielle et droit de propriété intellectuelle ? La conciliation des prérogatives de droit moral avec les nécessités techniques n’est pas toujours évidente, comme en témoigne cette décision rendue dans une affaire opposant le propriétaire d’un immeuble aux ayants droit des auteurs d’une fresque qui l’ornait depuis plusieurs années.

Une fresque protégeable par le droit d’auteur

L’affaire en question concernait un bâtiment d’une ancienne faculté de médecine, reconverti dans les années 1960 en centre régional de documentation pédagogique et qui avait été orné en 1970 d’une fresque en céramique intitulée Innocent Printemps.

Ce bâtiment autrefois public avait été cédé par la commune en 2015 à une société Finapar, qui avait entamé des travaux de rénovation sous la houlette d’un cabinet d’analyse chargé de se prononcer sur la présence d’amiante sur la fresque. Au vu des résultats de l’analyse, confirmant la présence d’amiante, il avait été décidé de purement et simplement enlever la fresque en question dans un souci de protection de la santé des habitants.

Les ayants droit des auteurs de la fresque s’étaient alors émus de la suppression totale de cette œuvre et avaient sollicité une indemnisation au titre de l’atteinte à leur droit moral. Rappelons à cet égard que le droit moral est imprescriptible et qu’il est transmissible aux héritiers. Ainsi, en l’absence d’accord amiable, le litige fut porté devant le Tribunal judiciaire de Lille, qui était entré en voie de condamnation à l’encontre de la société Finapar, reconnaissant l’atteinte au droit moral et lui ordonnant de payer 100 000 € de dommages et intérêts aux demandeurs.

La société propriétaire de l’immeuble avait alors interjeté appel du jugement. En premier lieu, elle contestait l’originalité de la fresque, qui constituait selon elle une œuvre collective réalisée par un groupe d’élèves d’une école, ce qui, en soi, n’est pas un obstacle à la protection par le droit d’auteur.

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